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Objet social de l'association Association ANGERS REINSERTION:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition en faveur de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

Informations de l'association Association ANGERS REINSERTION

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W491012615
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 07-08-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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